CGV pour Bear lite

Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les termes de la Licence d’exploitation de solution logicielle, ci-après désignée le LOGICIEL, accordée au Client par BEAR SAS (« BEAR »), une société par actions simplifiée au capital de 12 500 €, immatriculée au registre du Commerce de Montpellier, France, sous le numéro 804 465 276, représentée par Pierre Addoum en sa qualité de Président, sans préjudice des droits de BEAR de conclure des conditions spéciales avec certains Clients et de produire des Conditions Générales de Vente Spécifiques, qui entraineraient la résiliation de certaines Conditions Générales de Vente.

1. Commandes, frais et paiements

Le Client aura accepté à l’avance les termes du Bon de Commande (le « Bon de Commande ») selon lesquels BEAR ou un revendeur du LOGICIEL autorisé par BEAR (le « Revendeur ») offre le droit d’exploiter le LOGICIEL, comme défini ci-dessous dans l’article 2 (la « Licence »). Les termes convenus du Bon de Commande peuvent compléter ceux des CGV. Aucune autre modification ou document supplémentaire ne pourra lier BEAR ou l’un de ses Revendeurs, sans un accord écrit de la part d’un représentant de BEAR dûment habilité à cet effet.

Dans le cas d’un contrat direct entre BEAR et le Client, ce dernier recevra une facture mensuelle à hauteur du montant de la redevance mensuelle de la licence. Tout désaccord lié à la facturation doit être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture. A défaut d’une telle lettre, le Client sera considéré comme ayant accepté la facture. Si le Client a un contrat avec le Revendeur, le Client convient que les conditions de facturation de la Licence sont incluses par référence dans le Contrat entre le Client et le Revendeur.

Si le Client omet ou a du retard pour le paiement d’un seul des versements, le jour suivant la date de règlement stipulée sur la facture, de plein droit et sans préavis, conformément à l’Article L.441-6 du Code du Commerce Français, le Client se verra dans l’obligation de régler toutes sommes non payées, indépendamment de la procédure de paiement convenue, plus intérêts pour paiement tardif, et ce, jusqu\'à la date de réception des fonds, calculés sur la base du taux de refinancement le pus récent de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points ; une amende forfaitaire de quarante euros (40 €) sera de plus imposée au Client pour frais de perception. Dans l’éventualité des coûts de perception plus élevés que l’amende forfaitaire, avec reçus à l’appui, un dédommagement additionnel sera applicable.

2. Attribution de la Licence

2.1 La Licence doit régir l’utilisation du logiciel édité par BEAR ainsi que tous documents connexes (le « LOGICIEL »).

La Licence doit être valide pendant toute la durée et à partir de la date stipulée sur le Bon de Commande. Le LOGICIEL est protégé par des droits d’auteur, un secret professionnel et des informations confidentielles appartenant à BEAR, qui demeure le seul titulaire du LOGICIEL. La Licence est assujettie au paiement d’une redevance et est concédée sans exclusivité ni possibilité de cession pour l’utilisation du LOGICIEL. Elle est de plus soumise aux conditions suivantes :

(a) Sous la forme d\'un code objet exécutable, lisible par machine, et hors source code,
(b) Destinée à l\'usage professionnel du Client,
(c) Dans le cadre de la mise en place des paramètres, stipulés sur le Bon de Commande (par exemple nombre de pages, contexte géographique, durée de la licence)
(d) Pour toute représentation et distribution possible au public.

2.2 Si le Client a un contrat conclu directement avec BEAR, il a la possibilité de ne pas renouveler la Licence, en lui faisant part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un trois (1) mois avant la fin de la durée stipulée sur le Bon de Commande. Si la Licence n\'est pas résiliée conformément aux termes ci-dessus, la Licence sera renouvelée tacitement pour une durée supplémentaire identique à celle précisée sur le Bon de Commande. Sauf accord contraire de l\'une des parties au moins un (1) mois avant la fin de la période indiquée sur le Bon de Commande, la Licence sera renouvelée par BEAR au prix public en vigueur au moment de la prorogation. Si le Client est engagé avec un Revendeur, le renouvellement de la Licence sera inclus dans le contrat entre le Client et le Revendeur.

3. Limites d\'utilisation

3.1 Le Client n\'est en aucun droit autorisé à en permettre l\'accès à un tiers. Le Client accepte de ne pas désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse du LOGICIEL, et de ne pas reconstituer son code source, même pour des fins d\'interopérabilité. Le Client n\'est pas en droit de concéder des sous-licences pour le LOGICIEL ou des droits issus de ces CGV, et ne cèdera ni ne transfèrera ces droits à un tiers. Le Client ne fera aucune modification du LOGICIEL de quelque manière que ce soit, ni ne neutralisera ou changera les avis de propriété intellectuelle ou les avis juridiques qui s\'afficheraient sur le LOGICIEL. Le Client n\'est pas autorisé à utiliser le LOGICIEL ou à permettre à quiconque de créer des produits dérivés ou concurrents sur la base d\'une partie ou de la totalité du LOGICIEL ou tout savoir-faire associé, ni de développer un logiciel qui pourrait rentrer en concurrence avec le LOGICIEL quel que soit le pays et ce pendant toute la durée légale de protection du LOGICIEL. Ces conditions lient les successeurs et les cessionnaires du Client.

3.2 Il est formellement interdit au Client de permettre à un tiers de décompiler ou de traduire le code objet du LOGICIEL en code source. Toutefois, conformément aux dispositions d\'ordre public, et dans le cas où le Client souhaiterait pouvoir mettre en place l\'interopérabilité du LOGICIEL, le Client a la possibilité de prendre contact préalablement avec BEAR qui est dans l\'obligation de fournir cette information au Client sous un délai raisonnable, si cette information est accessible de façon simple et rapide. Si pour une raison ou pour une autre, BEAR n\'est pas en mesure de fournir l\'information quant à l\'interopérabilité, le Client s\'engage à informer BEAR de toutes les démarches nécessaires pour obtenir ce type d\'information, ainsi que de l\'endroit géographique et de l\'identité de toutes personnes impliquées dans cette démarche. En conséquence, le Client s\'engage comme suit :

(a) à limiter son plan d\'action uniquement aux parties du LOGICIEL qui sont indispensables à l\'interopérabilité et dont l\'utilisation demeure conforme à son usage,
(b) à ne pas divulguer l\'information obtenue par décompilation,
(c) à ne pas divulguer l’information reçue pour tout autre but autre que l’utilisation de l’interopérabilité du LOGICIEL, (et)
(d) à ne pas divulguer l’information reçue pour le développement, la production ou le marketing d’une application d’un LOGICIEL identique ou pour tout autre action qui violerait les doits d’auteur.

4. Installation, Maintenance

4.1 Le LOGICIEL ne doit provenir que des serveurs de BEAR. Dans le cas où le Client souhaiterait que le LOGICIEL soit inclus dans son système de gestion des données, en tant qu’application téléphone par exemple, BEAR est le seul à pouvoir équiper le Client d’un kit de développement logiciel (SDK, Software Development Kit), utilisable uniquement conformément à la documentation SDK fournie par BEAR.

4.2 BEAR se réserve le droit de corriger les fautes éventuelles du LOGICIEL, et de reproduire, adapter, modifier et traduire le LOGICIEL, si ces mesures s’avèrent nécessaires pour la bonne utilisation du LOGICIEL par le Client, conformément aux modalités des présentes et à son objectif à atteindre.

4.3 Un entretien de type correctif de la part de BEAR ou d’un Revendeur permettra de résoudre toutes fautes liées aux caractéristiques ou à l’utilisation du LOGICIEL. La demande d’un entretien correctif ne peut être établie que par le chef de projet du Client, ayant été préalablement précisé sur le Bon de Commande ou le contrat, à l’adresse e-mail [email protected], ou à tout autre adresse e-mail ou numéro de téléphone apparaissant sur le Bon de Commande ou le contrat, ou encore à la personne précisée par le Client comme unique interlocuteur pour BEAR ou le Revendeur, concernant toute demande liée à l’entretien.

Le Client se doit de fournir tout document ou toutes coordonnées jugés nécessaires par le Revendeur ou BEAR quant à l’entretien correctif, et se doit de respecter les recommandations et les indications liées à l’entretien correctif. BEAR ou le Revendeur, de leur côté, se doivent d’intervenir suite à un rapport d’incident lié à l’entretien correctif, du lundi au vendredi dans les conditions suivantes :

(a), sous un délai de deux (2) heures ouvrables dans le cadre d’une défaillance majeure, c\'est-à-dire une faute, un bug ou toute autre défaillance du LOGICIEL qui le rendrait inutilisable,
(b) sous un délai de quatre (4) heures ouvrables pour toute défaillance importante, c\'est-à-dire une faute, un bug ou toute autre défaillance qui pourrait nuire à son utilisation de manière significative,
(c) sous un délai de vingt-quatre (24) heures, pour toute faute, bug, ou défaillance de type secondaire, qui n’aurait pas d’impact direct sur l’utilisation normale du LOGICIEL.

Il n’existe pas d’obligation pour maintenance corrective dans le cas où la garantie est exclue des conditions en sous-section 6.2.

4.4 Une actualisation (importante ou secondaire) peut survenir pour tout besoin quant à l’amélioration de l’entretien. La décision d’un tel entretien ne peut être prise que par BEAR sur le media et par le moyen de son choix, dans la mesure où ces mises à jour lui sont accessibles, et ce avec documentation appropriée à l’appui.

5. Garantie limitée

5.1 BEAR garantit que le LOGICIEL, dans la mesure où il est installé correctement, est conforme aux différentes fonctions mentionnées dans la documentation du LOGICIEL. BEAR ne garantit pas que le LOGICIEL réponde aux exigences du Client. BEAR et le Revendeur n’acceptent aucune garantie commerciale implicite ou de convenance pour un usage particulier.

5.2 Cette garantie n’est pas prise en compte pour toute erreur de manipulation de type :

(a) suite à l’utilisation du LOGICIEL en conjonction avec l’application logicielle d’un tiers,
(b) assimilée avec toute version du LOGICIEL autre que la version en cours et la version précédente si telle version date de moins de dix-huit (18) mois, ou,
(c) suite à l’utilisation non conforme aux instructions et recommandations du Revendeur ou de BEAR, ou de la documentation du LOGICIEL,
(d) suite à une manipulation effectuée par un tiers,
(e) suite à un cas de force majeure telle que définie par le droit français,
(f) suite a une utilisation inadéquate d’un équipement informatique ou d’un système.

6. Limitation de responsabilité

BEAR OU L’UN DE SES REVENDEURS NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE PAR LE CLIENT OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE, MEME SI UNE TELLE POURSUITE ETAIT INTENTEE PAR UN TIERS, POUR TOUTE RECLAMATION OU COÛTS INDUITS, DOMMAGES INDIRECTS, PERTE DE BENEFICES ET DE PROFITS, INTERRUPTION DE L’ACTIVITE, PERTE DE DONNEES OU DONNEES DECLAREES INEXACTES, DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE LA DEPENDANCE VIS-A-VIS DU LOGICIEL, OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE LOGICIEL, L’APPROVISIONNEMENT OU NON DE SERVICES DE MAINTENANCE, OU A UNE PANNE DU LOGICIEL QUAND CELUI-CI EST ASSOCIE A UN AUTRE LOGICIEL, MEME SI BEAR EN A ETE INFORME. BEAR NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE POUR LES DEGATS, HORS DOMMAGES DIRECTS CAUSES PAR BEAR LUI-MEME, SOUMIS AUX CONDITIONS SUIVANTES. LA RESPONSABILITE DE BEAR NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEE AU-DELA D’UN MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYES PAR LE CLIENT A BEAR POUR CE QUI EST DU LOGICIEL QUI A DIRECTEMENT CAUSE LA PANNE.

Exclusion et limitation de responsabilité stipulées dans cet article sont applicables indépendamment au type d’action, qu’elle soit d’ordre contractuel, ou lié à la garantie d’un tiers, pour infraction ou capitaux-propres. Le Client garantit que ni BEAR ni le Revendeur ne seront tenus responsables pour le contenu éditorial publié sur le site internet du Client, ou pour tout défaut technique que le Client propose suite à l’utilisation du LOGICIEL.

7. Infraction

BEAR devra traiter avec la défense du Client ou conclure un accord, à ses propres frais, dans le cadre d’une action judiciaire à l’encontre du Client pour le motif que le LOGICIEL porte atteinte à un brevet ou des droits d’auteurs aux Etats-Unis, Canada, Japon, ou tout autre membre état de l’office européen des brevets. BEAR versera toutes sommes et frais juridiques et judiciaires auxquels le Client pourrait être condamné par un jugement définitif découlant d’une poursuite judiciaire pour violation des droits d\'auteurs ou de brevets comme précisé ci-dessus. Le Client accepte, comme condition préalable de la responsabilité de BEAR :

(a) d’informer BEAR par écrit qu’une action en justice est intentée contre lui, et ce, dans un délai d’une semaine calendaire après en avoir eu connaissance.
(b) de fournir à BEAR toute information et assistance quant à un possible accord ou à toute mise en place d\'une défense.
(c) d’accorder à BEAR le droit exclusif de se défendre ou de régler ce litige.

Pour toute violation de droit, et ce comme seul recours et à ses frais, BEAR s’engage à :

(a) remplacer ou modifier le LOGICIEL, pour qu’il demeure non litigieux, ou
(b) obtenir le droit pour le Client de pouvoir continuer à utiliser le LOGICIEL, ou
(c) rembourser au Client la somme payée, diminuée d’un montant raisonnable pour représenter de son utilisation.

BEAR ne peut être tenu responsable par le Client si l’infraction repose sur :

(a) une utilisation du LOGICIEL de la part du Client non conforme aux clauses stipulées dans les CGV,
(b) une utilisation du LOGICIEL avec tout autre produit non fourni par BEAR,
(c) une modification du LOGICIEL, non mise en place par BEAR,
(d) l’utilisation d’une version du LOGICIEL autre que la dernière en date,
(e) l’utilisation du LOGICIEL en tant qu’élément dans son ensemble, et pour lequel son utilisation à elle seule n’est pas une violation,
(f) un produit fabriqué, utilisé ou vendu par le Client,
(g) une infraction imputable au Client ou à un tiers,

En conséquence, le Client s\'engage à rembourser à BEAR tous les frais d’avocat et autres frais liés au procès engagés par BEAR, l’exonérant de toute responsabilité et du paiement de toutes sommes qui qui pourraient être dues.

8. Confidentialité

Dans le cadre de l’exécution des CGV, les informations suivantes sont considérées comme confidentielles (ci-après « Information Confidentielle ») : tout ce qui touche aux activités et aux informations techniques de BEAR, y compris, mais sans limitation, informations financières, le LOGICIEL, savoir-faire, techniques et spécificités, améliorations propriétaires, plans marketing, plans stratégiques et prévisions obtenus par le Client et touchant aux produits BEAR, services et stratégies commerciales dans le cadre des CGV. Le Client s’engage :

(a) de conserver toute les informations à titre confidentiel, de ne pas les publier, de ne pas les dévoiler à des tiers, y compris ses clients ;
(b) de ne pas utiliser cette Information Confidentielle pour quel motif que ce soit, autre que l’exécution des CGV, et de ne pas procéder à une reproduction ou une copie, sans une attestation écrite préalable de la part de BEAR,
(c) de ne pas dévoiler l’Information Confidentielle à qui que ce soit autre que ceux ayant un besoin direct d’être familiarisé avec une telle information pour conclure le contrat,
(d) de prendre toutes les mesures adéquates, sur instruction ou sur accord, avant toute diffusion aux membres du personnel, pour éviter toute utilisation non autorisée ou divulgation de l’Information Confidentielle.

Ce caractère confidentiel ne s’applique pas aux informations déjà existantes dans le domaine public à la date de la divulgation, ou qui pourraient devenir accessibles à une date ultérieure sans entrainer une infraction de la part du Client.

9. Accord au recouvrement et à l’utilisation des données

Vous comprenez et consentez que certaines versions du LOGICIEL vous permettent de stocker des images numériques (Images de Cible) sur des serveurs en Europe, aux Etats-Unis et dans d’autres pays (Plateforme Web de Gestion de Cible). De plus vous comprenez et consentez que le logiciel vous permette d’extraire un ou plusieurs fichier(s) de base de données contenant des Images de Cible provenant de tels serveurs comme étant des interfaces web. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que tels serveurs peuvent être la propriété ou être gérés et contrôlés par BEAR, ou l’un de ses associés ou prestataire de services, et vous acceptez également que BEAR ou l’un de ses associés ou prestataire de services utilise, modifie et distribue les Images de Cible pour pourvoir à la Plateforme Web de Gestion de Cible et améliorer le LOGICIEL et ses produits, services et technologies sans aucune allocation ou compensation.

Recouvrement et utilisation des statistiques : vous comprenez et consentez que certaines données techniques peuvent être transférées par le LOGICIEL à BEAR ou l’un de ses associés ou prestataire de services, y compris, mais non limité à : informations sur le dispositif des utilisateurs finaux, comme par exemple, (i) la marque, le modèle, nom et version du système d’exploitation et version du noyau, (ii) informations sur le logiciel utilisé pour la création de votre application logicielle, telles que la version SDK ou le profil de l’appareil, (iii) informations à propos de votre application logicielle et son utilisation, comme par exemple time code de l’exécution, paramètres (paramètres de résolution de l’appareil photo, paramétrage), dates et heures de départ et de fin, camera on/off, activités reçues et perdues des images de cible, et autre informations utiles d’ordre général, et (iv) l’adresse IP de l’appareil de l’utilisateur final de manière à permettre que les serveurs de BEAR en déduisent le pays d’utilisation (mais pas de lieu précis) (généralement appelées les « Statistiques »).

De plus, vous comprenez et acceptez que BEAR et/ou l’un de ses associés a toute possibilité de recueillir et utiliser les Statistiques pour :

(a) améliorer et optimiser le LOGICIEL pour des exigences matérielles et logicielles sur différents types d’appareils (plus connu sous le nom de fragmentation du dispositif),
(b) faciliter l’implantation de nouveaux produits, mises à jour, améliorations et autres services,
(c) améliorer le LOGICIEL et nos produits, services et technologies, et
(d) vous proposer de nouveaux produits, services ou technologies, à vous et/ou à vos clients.

10. Accord de licence obligatoire de l’utilisateur final

Tout utilisateur du LOGICIEL doit accepter les conditions mises en place et sus énoncées en section 8. Pour toute accréditation de votre application directement à des utilisateurs finaux, votre accord de licence pour utilisateurs finaux doit comporter les conditions suivantes pour chacune de vos applications. Tout tiers se doit d’inclure les conditions ci-dessous dans leur accord de licence en tant qu’utilisateur final. Dans tous les cas, chacun de ces accords de licence doit stipuler les conditions juridiques auxquelles ils sont contraints selon lesquelles :

(i) chaque utilisateur consent à la sélection, au stockage et à l’utilisation des Statistiques du LOGICIEL de la part de BEAR ou de l’un de ses associés ou prestataire de services et au transfert de ces dites Statistiques entre BEAR ou l’un de ses associés ou prestataire de services (qui peut être situé en Europe, aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays), et à chaque fois, en vue de (a) faciliter l’implantation de nouveaux produits, mises à jour, améliorations et autres services (b) améliorer le LOGICIEL et autres produits, services et technologies, et (c) proposer de nouveaux produits, services ou technologies, à vous et aux clients et associés de BEAR, et

(ii) chaque utilisateur est informé des risques encourus pendant des activités telles que conduite d’un véhicule ou la marche à pied, de l’utilisation d’une application comportant un appareil photo, pouvant entraîner d’être distrait ou désorienté quant aux solutions dites pragmatiques.

11. Durée et résiliation

Le Client est contraint de respecter les Conditions Générales de Vente et toutes mises à jour liées à ces CGV, et ce jusqu\'à ce que la Licence soit résiliée, ou ultérieurement pour les clauses dont la date porte au delà de la date d’expiration de la Licence. En cas de violation du respect de ces CGV de la part d’une des parties, l’autre partie est en droit de mettre fin aux CGV et à toute autre Licence afférente au LOGICIEL, et ce sous dix (10) jours suivant l’envoi d’un courrier recommandé de mise en demeure resté sans effet. La résiliation de ces CGV ne doit pas porter atteinte à :

(a) l’obligation de la part du Client de payer tous produits livrés et/ou utilisés avant la résiliation de la Licence et découlant de la rupture du contrat de la part du Client, et
(b) les restrictions définies en sections 6, 7 et 8 des présentes,

En cas de résiliation ou d\'échéance de la Licence, le Client accepte de cesser toute utilisation du LOGICIEL et de le remettre à BEAR ou au Revendeur, et de fournir à BEAR une attestation ainsi que toutes les copies de suppression et de destruction du LOGICIEL, sous sept (7) jours civils suivant la date de cessation de la Licence, et l’interruption de son utilisation.

12. Droit d’audit

Sous réserve d’un préavis raisonnable, BEAR est en droit d’inspecter tous les registres et les comptes dont les données financières pourraient concerner le respect des CGV ; cet audit doit avoir lieu sur le lieu de travail du Client et ce pendant les heures de travail. Toutes informations récoltées par BEAR à la suite de cet Audit doivent demeurer confidentielles et ne doivent en aucun cas être divulguées, sauf s’il s’agit d’honorer ses droits dans le cadre des CGV.

13. Droit d’indication - Référence

Le Client accorde à BEAR le droit de l’inclure dans la liste de ses clients. Si le LOGICIEL fait partie du système de gestion d’informations du Client, ce dernier accepte et s’engage à afficher la déclaration suivante sur les pages principales de son (ses) site(s) ou application(s) mobile(s) : « Powered by BEAR ».

14. “ Braconnage ” des membres du personnel

A moins d’avoir reçu une autorisation écrite préalable de la part de BEAR, le Client ne doit pas, de manière directe ou indirecte, faire une offre d’emploi à aucun des membres du personnel de BEAR, ou d’embaucher de quelque manière que ce soit. Un tel engagement restera en vigueur pendant la durée restante de la licence du LOGICIEL, ajouté à cela une période de cinq (5) ans à partir de la date d’expiration de la Licence. En cas d’infraction à ces clauses, le Client se verra dans l’obligation de payer une pénalité à BEAR, équivalent à cinq (5) mois du denier salaire en date brut de la personne à qui l’offre d’emploi a été proposée, ou qui est embauchée, plus frais de recrutement pour trouver un remplaçant.

15. Force majeure

Hormis l’obligation de payer toute somme due, aucune des 2 parties ne peut être tenue responsable pour le retard de l’exécution des clauses du Bon de Commande, qui pourrait être lié à des événements hors de notre contrôle, comme par exemple : catastrophes naturelles, manifestations et luttes sociales, état de guerre, terrorisme, tremblement de terre, incendies, explosions, actions des autorités, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux d’électricité et de télécommunications, ou tout autre événement, qui de part sa nature et son importance ne permet pas au secteur en question de se protéger. Les délais d’exécution de ces obligations seront reportés jusqu\'à la fin de la dite force majeure (tel que définie par la loi française).

16. Loi applicable et tribunal compétent

Tout Bon de Commande rédigé dans le cadre de nos CGV doit être interprété conformément à la loi française, et toute procédure judiciaire ou autre relève des tribunaux de Montpellier (France).

17. Divisibilité

Si l’une des clauses des CGV venait à être reconnue non valide, non applicable et illégale par un tribunal compétent, cette clause serait extraite des CGV, les autres clauses restant en vigueur.

18. Transfert

Le Client ne peut céder ou transférer les droits qui lui sont conférés par ces CGV et/ou par la licence, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, indépendamment de l’objectif à atteindre, sans l’accord écrit au préalable de BEAR. L’intérêt de ces CGV peut être transféré automatiquement à un successeur de BEAR, dans l’éventualité d’une modification de la structure du capital.

19. Préavis

Tout préavis doit être envoyé au siège social de BEAR, comme indiqué en tête des CGV, par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf avis contraire.

20. Abstention/Bienveillance

Le fait qu’une partie, à n’importe quel moment donné, ait recours à l’une des clauses des CGV, ne doit pas être considéré comme un renoncement auxdits droits, et ne doit pas la priver de son droit d’adhérer à une telle clause ou à une obligation issue des CGV, à n’importe quel moment.

Applicable à partir de Janvier 2015

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