Politique de confidentialité

BEAR SAS

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée des clients et des utilisateurs revêtent une grande importance à nos yeux. La présente politique de confidentialité a pour fonction d’informer nos clients, ainsi que les utilisateurs finaux des applications incluant, ou communiquant avec, la technologie de BEAR SAS conformément au Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) concernant les données que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quelle utilisation nous en faisons. Lorsqu’il est fait référence au consentement comme justification du traitement des données, cela présuppose que vous nous avez effectivement accordé votre consentement ; si cela n'est pas le cas, vos données à caractère personnel ne seront pas traitées à des fins pour lesquelles un consentement est requis.

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur

  • Qui nous sommes et comment nous contacter ;
  • Les produits et services concernés par la présente politique de confidentialité ;
  • Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, les sources auprès desquelles nous obtenons les données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel et sur quelle base légale nous réalisons lesdits traitements ;
  • À qui nous transmettons des données à caractère personnel ;
  • Combien de temps les données à caractère personnel sont conservées ; et
  • Vos droits en tant que sujet des données concernant les données à caractère personnel que nous traitons.

1. Contact

Qui sommes-nous et comment nous contacter

Les responsables de la présente politique de confidentialité et de tout traitement des données à caractère personnel relativement à nos produits et services sont :

BEAR SAS
1, place Francis Ponge
34000
Montpellier
FRANCE
Nous pouvons être contactés aux coordonnées suivantes :
Par téléphone : +33 9 54 73 48 62 (pendant les horaires d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00, heure française)
Par e-mail : [email protected]

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique aux produits et services suivants :

2.1 SDK BEAR mobile

Le kit de développement logiciel (ou SDK) BEAR mobile est un kit de développement utilisant la reconnaissance et le suivi d’image ou d’objets et le suivi instantané d’images, d’objets ou d'espaces.

2.2 BEAR GO

Le Studio BEAR SAS est un service en ligne permettant à ses utilisateurs de gérer leurs visuels (cibles) ainsi que de créer, gérer et publier des expériences de réalité augmentée.

2.3 L’API BEAR

L’API de BEAR est un service qui permet la reconnaissance d’images par l’intermédiaire du cloud avec un temps de réponse rapide et un taux élevé de reconnaissance. Elle permet également de gérer les images à reconnaitre et les interactions qui s’affichent lorsqu’une image est reconnue.

2.4 L’application mobile BEAR Lite

L’application mobile BEAR Lite est une application de démonstration disponible dans les stores Apple et Google Play afin de démontrer les capacités du SDK de BEAR.

2.5 Services d’e-mail et de newsletters

De temps à autre, nous communiquons avec nos clients à propos de nos produits. En outre, nous offrons la possibilité de s’inscrire afin de recevoir nos newsletters. Celles-ci traitent des actualités du domaine de la réalité augmentée, donnent des informations sur nos actualités produits et nos offres, y compris les offres de nos partenaires.

3. Catégories et buts des données

Quelles sont les catégories de données que nous traitons et dans quel but

3.1 Données que nous ne traitons PAS

3.1.1 Catégories de données sensibles (« spéciales »)

Nous ne traitons pas les catégories de données sensibles (« spéciales ») de nos clients et des utilisateurs de nos services. Les catégories de données sensibles (« spéciales ») que nous ne traitons pas comprennent les données relatives à l’origine ethnique ou raciale, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que les données à caractère génétique, les données biométriques utilisées pour identifier les personnes physiques, les informations de santé ou les données relatives à l'activité ou l’orientation sexuelle des personnes physiques. Bien entendu, nous ne traitons pas non plus les données relatives aux infractions ou condamnations pénales. Si vous nous donnez spontanément des informations contenant des informations sensibles (« spéciales ») (par exemple, en indiquant dans un formulaire d’inscription une adresse e-mail révélant des données sensibles telles qu’un rôle au sein d’une organisation religieuse ou d’un syndicat), ces données ne seront traitées que dans le cadre de l'exécution du contrat (ou du lancement du contrat), tel que demandé et indiqué par vous.

3.1.2 Données de comportement des utilisateurs

Nous ne traitons aucune information concernant l’usage de nos services par des utilisateurs particuliers, sauf dans le cas où, et dans la mesure où, cela est techniquement nécessaire à l’exécution des services en question.

3.2 Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, le(s) but(s) et la base légale et les sources auprès desquelles nous obtenons les données à caractère personnel.

3.2.1 Les informations que nous recueillons et traitons au cours de l’inscription à l’un de nos services (concerne le SDK de BEAR et BEAR GO)
Catégorie de données But du traitement Base légale Source
Nom Nous traitons votre nom afin de pouvoir vous contacter. Ces informations sont nécessaires afin d’exécuter notre contrat (Art. 6 no. 1 b du RGPD). Votre soumission dans le formulaire d’inscription.
Adresse e-mail Contact pour les informations électroniques et nom d’utilisateur pour le profil d’utilisateur. Nécessaire afin d’exécuter notre contrat (Art. 6 no. 1 b du RGPD). Votre soumission dans le formulaire d’inscription.
Adresse Nous avons besoin de votre adresse pour des raisons de facturation. Nécessaire afin d’exécuter notre contrat (Art. 6 no. 1 b du RGPD). Votre soumission dans le formulaire d’inscription (uniquement recueilli lors de l'achat d’une licence commerciale, non recueilli lors de l’inscription à une licence d'essai).
Pays Nous avons besoin de connaitre votre pays de résidence et/ou d’exploitation pour des raisons de facturation. Nécessaire afin d’exécuter notre contrat (Art. 6 no. 1 b du RGPD). Votre soumission dans le formulaire d’inscription (uniquement recueilli lors de l'achat d’une licence commerciale, non recueilli lors de l’inscription à une licence d'essai).
Ville / Code Postal Nous avons besoin de connaitre votre ville de résidence et/ou d’exploitation pour des raisons de facturation. Nécessaire afin d’exécuter notre contrat (Art. 6 no. 1 b du RGPD). Votre soumission dans le formulaire d’inscription (uniquement recueilli lors de l'achat d’une licence commerciale, non recueilli lors de l’inscription à une licence d'essai).
3.2.2 Les informations que nous traitons lors de l’utilisation de l’un de nos services (concerne le SDK de BEAR, BEAR GO et l’API de BEAR)
Catégorie de données But du traitement Base légale Source
Informations relatives aux appareils et aux services (Système d'exploitation, version de SDK) Les informations à caractère non personnel relatives à votre appareil sont recueillies dans le but d’évaluer et d’entretenir le programme. Nous ne recueillons pas, ni ne conservons ces informations en lien avec les données à caractère personnel. Les informations relatives à l’appareil et au service que nous recueillons n’incluent pas de données à caractère personnel, et par conséquent n'exigent pas de justification légale particulière. Les informations nous sont transmises lorsqu’un développeur de logiciel inscrit utilise le SDK de BEAR ou lorsqu’un utilisateur final utilise une application qui inclut le SDK de BEAR.
Adresses de protocole Internet (IP) BEAR SAS enregistre les adresses IP sur les serveurs du service étant utilisé principalement dans le but de s'assurer du bon fonctionnement des services et pour pouvoir détecter les améliorations à apporter aux services et détecter/enquêter sur toute erreur. Ces fichiers d’enregistrement ne sont pas utilisés à d'autres fins et sont automatiquement supprimés 30 jours après la transmission de l’adresse IP. Le suivi des fonctionnalités et des erreurs est nécessaire à la réalisation du contrat que vous avez conclu avec nous afin de garantir une expérience de réalité augmentée sans faille (Art. 6 no. 1 b du RGPD). La transmission de votre adresse IP est une exigence technique lorsque vous utilisez le SDK de BEAR et l’API de BEAR.
Analyse des visites de pages Pour des raisons d’amélioration de produit et d’analyse statistique de l’utilisation de nos services, nous pouvons recueillir des informations statistiques relatives aux visites de page par l’intermédiaire de cookies et/ou en comptant les connexions. Votre consentement, Art. 6 no. 1 a du RGPD Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons et conservons automatiquement ces informations.
3.2.3 Les informations que nous traitons lors de l’utilisation de la version d'essai du SDK
Catégorie de données But du traitement Base légale Source
Adresse e-mail Lors de l’utilisation d'essai de notre SDK, nous traitons des données concernant la fréquence à laquelle votre clé d'essai a été utilisée ainsi que l’identifiant de l’appli. Nous recevons l’adresse e-mail dans l’éventualité où un utilisateur d'essai n'achète pas la licence commerciale du SDK une fois la période d'essai terminée, il se pourrait que nous envoyions des e-mails personnalisés à des fins de marketing direct. Le but du traitement des données est basé sur les intérêts légitimes d'amélioration de produit, et de publicité directe pour la promotion de nos produits et pour contacter directement des clients potentiels (Art. 6 no. 1 f du RGPD). Chaque fois que vous utilisez la version d’essai du SDK, nous traiterons l’adresse e-mail du compte grâce auquel vous avez téléchargé la licence d'essai. Nous vous demandons de nous indiquer votre adresse e-mail lors de votre inscription. En retour, nous vous offrons une licence d'essai.
Informations relatives à l’appareil et au service (Système d’exploitation, version de SDK utilisée, version de SDK) Les informations à caractère non personnel relatives à votre appareil sont recueillies dans le but d’évaluer et d’entretenir le programme. Nous ne recueillons pas, ni ne conservons ces informations en lien avec les données à caractère personnel. Les informations relatives à l’appareil et au service que nous recueillons n’incluent pas de données à caractère personnel, et par conséquent n'exigent pas de justification légale particulière. Informations relatives à l’appareil et au service (Système d’exploitation, version de SDK utilisée, version de SDK)
Ressources cible La fonctionnalité du SDK peut permettre aux utilisateurs de traiter et de conserver des données à caractère personnel (par exemple, des photos de personnes physiques ou de documents) en tant qu’objets ou images cibles. Une telle utilisation est rendue possible par la technologie de BEAR SAS mais n’est pas réalisée sous la supervision de BEAR. Un utilisateur ayant l’intention de conserver des images cibles ou des objets cibles sur les serveurs hébergés par BEAR SAS doit obtenir l’autorisation de BEAR SAS et il peut lui être demandé de conclure un accord de traitement de données avec BEAR SAS. Si de telles données sont traitées par l’intermédiaire de l’utilisation de notre technologie sans toutefois être conservées sur des serveurs étant hébergés par nous, nous ne sommes pas impliqués dans le traitement selon les termes de l’Art. 4 no. 8 du RGPD. Les ressources cible sont téléchargées par l’utilisateur.
3.2.4 Les informations que nous traitons lors des achats/paiements (concerne le SDK de BEAR, BEAR GO et l’API de BEAR)
Catégorie de données But du traitement Base légale Source
Adresse Votre adresse nous aide à rester en contact avec vous en tant que client. Nous avons également besoin de votre adresse pour des raisons de personnalisation. Le stockage des adresses est nécessaire afin de remplir nos obligations contractuelles (Art. 6 no. 1 b du RGPD). Vous nous indiquez votre adresse lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos services.
Numéro de TVA Le cas échéant, nous avons besoin de connaitre votre numéro de TVA pour des raisons fiscales. Si vous nous indiquez votre numéro de TVA, nous sommes légalement tenus de traiter cette information dans le cadre de notre facturation. (Art. 6 no. 1 c du RGPD). Le traitement de données bancaires peut s’avérer nécessaire pour réaliser votre paiement (Art. 6 no. 1 c du RGPD). Le cas échéant, vous indiquez votre numéro de TVA lors de votre inscription au service.
Informations bancaires Vos informations bancaires ne seront utilisées que lors du processus de paiement. Seuls les quatre derniers numéros de votre carte bancaire seront conservés. Le traitement des informations bancaires peut s’avérer nécessaire pour prendre en compte votre paiement (Art. 6 no. 1 b du RGPD). Lorsque vous utilisez votre carte bancaire comme moyen de paiement, vous nous révélez vos données bancaires et/ou votre banque.
Contrats et clauses de confidentialité Nous traitons et conservons les informations concernant la conclusion de contrats afin de satisfaire à nos obligations légales et à des fins d’établissement de preuves. Exigences légales à des fins de comptabilité (Art. 6 no. 1 c du RGPD) ; intérêt légitime de conserver des preuves en cas de litige et/ou de défaut de paiement. Votre soumission lors de l’inscription et/ou du procédé de paiement.
3.2.5 Les informations que nous traitons par l’intermédiaire de nos services d’e-mail et de newsletters
(A) e-mails d’informations produits
Catégorie de données But du traitement Base légale Source
Adresse e-mail Informations sur nos produits, y compris de la publicité pour nos produits. Notre intérêt légitime à faire de la publicité (Art. 6 no. 1 c du RGPD) La ou les adresse(s) e-mail que vous indiquez lors de votre inscription à un ou plusieurs de nos services.
(B) services de newsletter
Catégorie de données But du traitement Base légale Source
Adresse e-mail Vous donner des actualités sur le domaine de la réalité augmentée, des nouveautés produits et des offres. Cela inclut de la publicité pour nos produits ainsi que pour les produits de nos partenaires. Votre demande et votre consentement à recevoir notre newsletter (Art. 6 no.1a,b du RGPD)

4. Destinataires des données

Informations sur le partage de données avec des tiers

Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des entreprises, des organisations ou des personnes externes pour leurs propres objectifs en tant qu'entreprise indépendante sans votre consentement éclairé. En outre, nous ne partagerons vos données à caractère personnel que si l’une des circonstances suivantes survient.

4.1 Transmission au sein du groupe

BEAR SAS dispose d’une branche au CANADA : BEAR Inc. Aucune donnée à caractère personnel concernant les clients situés dans l’Union Européenne n'est transmise par BEAR SAS à BEAR Inc.

4.2 Transmission à des prestataires extérieurs

Nous ne transmettons les données à caractère personnel à des prestataires externes que si nous avons signé avec eux un contrat de traitement des données qui satisfait aux exigences légales au regarde de l’art. 28 du RGPD.

Cela signifie que BEAR SAS peut transmettre ou divulguer des données à caractère personnel à un tiers qui accepte de traiter les données dans la limite de nos instructions et de prendre les mesures de protection des données organisationnelles et techniques appropriées. Nous coopérons principalement avec des prestataires situés au sein de l’Union Européenne et nous ne transmettrons des données à caractère personnel aux prestataires hors de l’Union Européenne qu’en ayant reçu l'assurance que les données seront protégées de façon appropriée.

Les prestataires avec lesquels nous coopérons incluent :
4.2.1 Cloudflare (CDN)

Cloudflare est un CDN (content delivery network). Il s'agit d’un système d’ordinateurs en réseau mettant à disposition du contenu aux utilisateurs, en fonction de leur localisation géographique, de l’origine de la page Internet et du serveur de distribution du contenu. Le fournisseur de ce service est Cloudflare Inc., une entreprise basée aux États-Unis participant et se conformant aux cadres de protection de la vie privée agréés entre les États-Unis et l’UE et les États-Unis et la Suisse.

4.2.2 Drift

Drift est une plateforme de marketing conversationnel qui permet de prendre contact avec nos clients directement depuis l’Internet. Le prestataire de ce service est Drift Inc., une entreprise basée aux États-Unis participant et se conformant aux cadres de protection de la vie privée agréés entre les États-Unis et l’UE et les États-Unis et la Suisse.

4.2.3 Cabinet François Girard

A des fins de comptabilité et de documentation, nous envoyons des factures et des documents légaux à notre comptable, à la Société d’Expertise Comptable, et au Commissaire aux Comptes situés en France.

4.2.4 Google Analytics

Nous ne traitons régulièrement les données à caractère non personnel (rendues anonymes) qu’à des fins d'analyse par l’intermédiaire de Google Analytics. Google Analytics est un service fournit par Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

4.2.5 Amazon EU ou US

Nous utilisons les services de cloud d’Amazon EU ou US (selon la région que vous choisissez) pour conserver des ressources (c-à-d les images cible et les expériences de réalité augmentée que vous téléchargez par l’intermédiaire de BEAR GO ou de l’API de BEAR).

5. Période de stockage

Combien de temps nous conservons les données

5.1 Période de stockage général

Notre stockage de données à caractère personnel est toujours limité au temps nécessaire afin d'atteindre l’objectif du stockage. Lorsque la période de stockage exigée par les réglementations et directives de l’Union Européenne et/ou toute autre législation a expiré, les données personnelles seront bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

Si vous avez acheté un produit de BEAR SAS (SDK, GO ou API), vos données seront stockées pendant le temps d’utilisation exigé pour la bonne exécution du contrat (par exemple, pour traiter les paiements et le contrat) et, en outre, pour satisfaire aux obligations légales (rétention ou obligations comptables). Vos données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à l’exécution du contrat et, en outre, que les obligations légales de stockage ont expiré.

5.2 Les données à caractère personnel des utilisateurs d'essai

Vos données à caractère personnel seront stockées le temps nécessaire vous permettant d’avoir accès aux produits d'essai. Durant cette période, il se peut que nous vous envoyions des e-mails concernant les produits correspondant à votre licence d'essai (des produits similaires). Si vous n’avez pas utilisé votre licence d'essai depuis six mois, nous vous considèrerons comme un utilisateur « non-actif ». A moins que vous ne vous y opposiez, nous continuerons à vous envoyer des emails de suivi après que vous soyez devenu un utilisateur non-actif. Si vous ne réagissez à aucun de nos e-mails de suivi pendant deux ans après être devenu un utilisateur non actif, nous effacerons toutes les données à caractère personnel relatives à votre licence d'essai (sauf si les mêmes données sont nécessaires à l’exécution de la licence d’un autre produit que vous utilisez).

6. Les droits du sujet des données

Vos droits au regard des lois applicables de la protection des données

BEAR SAS est une entreprise basée dans l’Union Européenne. Au regard du RGPD et des lois de protection de la vie privée, en tant que personne impactée par le traitement de données vous avez les droits suivants :

  • Droit d'accès : Sur demande, nous vous informerons du champ d’application, de l’origine et des destinataires de vos données à caractère personnel traitées par nous ainsi que du/des but(s) d’un tel traitement. En cas de demande excessive de droit d'accès (plus de 4 fois par an), nous nous réservons le droit de facturer des remboursements de frais.
  • Droit de rectification : Si des données à caractère personnel vous concernant et traitées par nous sont incorrectes ou incomplètes malgré nos efforts de garantir que les données soient exactes et à jour, nous les corrigerons à votre demande.
  • Effacement : Dans certaines circonstances, vous avez un droit d'effacement lié, par exemple, à une contradiction ou lorsque les données ont été recueillies illégalement. Si les conditions légales pour un effacement sont remplies (c-à-d qu’il n’y a pas d’obligation légale ou d’intérêt prédominant contre la demande), nous procéderons à l’effacement immédiatement.
  • Limitation : Vous pouvez également demander une limitation du traitement des données pour les mêmes raisons que celles qui justifient un effacement. Dans ce cas, les données stockées sont conservées (pour des raisons de fourniture de preuves) mais ne seront plus utilisées par nous de quelque autre manière que ce soit.
  • Droit d’opposition et de retrait du consentement : Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de notre part sur la base d’un intérêt légitime. En cas d’opposition, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel en question sauf cas exceptionnel lorsque notre droit légitime de traiter les données surpasse vos intérêts ; en ce qui concerne le traitement de données à des fins de publicité directe, le droit d’opposition est absolu et nous n’invoquerons ainsi jamais de droit légitime surpassant vos intérêts légitimes si vous vous opposez à ce que vos données soient utilisées à des fins de publicité ; tout consentement que vous avez octroyé au traitement de vos données à caractère personnel peut être révoqué à tout moment par demande écrite et gratuitement (cf section 1 ci-dessus pour les coordonnées).
  • Portabilité des données : Si vous souhaitez transmettre les données que vous nous avez fournies à un autre responsable, nous mettrons à disposition les données dans un format électronique transférable.
  • Droit de faire appel à l’autorité de protection de la vie privée : Nous vous rappelons également votre droit de faire appel à l’autorité de protection de la vie privée. Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance, particulièrement dans l’état membre de votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction supposée, si le sujet des données considère que le traitement des données personnelles est en violation du présent règlement. Vous pouvez également nous contacter directement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section 1. Veuillez noter que nous pouvons vous demander des documents et/ou des informations afin de vérifier votre identité lors du traitement de votre demande. Cela nous permet de garantir que vos données à caractère personnel ne sont jamais divulguées à un tiers non autorisé à recevoir vos données personnelles.

7. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons réviser la présente politique de confidentialité de temps à autre si nécessaire. L’utilisation de vos données est soumise à la dernière version, qui est accessible sous le lien https://www.bear2b.com/fr/privacy-policy

Nous publierons les changements à la présente politique de confidentialité sur https://www.bear2b.com/fr/privacy-policy, et dans le cadre de notre relation avec vous, par e-mail à une adresse e-mail associée à votre compte. Nous conserverons également les versions antérieures de la politique de confidentialité dans nos archives pour vous en permettre l'accès au besoin.

Date de validité : 25 mai 2018